Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sous-section 2 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000023952014
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R313-52 du Code de l'éducation (version du 1er novembre 2011)Légifrance →
1. Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques.
Nota : Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 art 47 : les présentes dispositions entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général du mandat des commissions administratives paritaires actuellement en exercice prévu au cours de l'année 2011.
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