Code de l'éducation · Article

Article R313-48

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation administrative.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  4. Chapitre III : L'information et l'orientation.
  5. Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
  6. Sous-section 2 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000042206789
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R313-48 du Code de l'éducation (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042206789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.