1. La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Code de l'éducation · Article
Article R314-62
Article en vigueur depuis le 3 août 2020.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation administrative.
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
- Section 4 : France Education international
- Sous-section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000042206835
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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