Code de l'éducation · Article

Article D313-53

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Sous-section 2 : Organisation administrative.

Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sous-section 2 : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000042200040

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D313-53 du Code de l'éducation (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est autorisé à déléguer sa signature à des agents du centre, à l'exception de l'agent comptable. La liste de ces agents est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi.

Numérotation : Avant le 3 août 2020, ce texte figurait à l'article R313-53 (décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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