Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sous-section 2 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000042199937
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D313-45 du Code de l'éducation (version du 3 août 2020)Légifrance →
1. Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté par un conseil scientifique, qui comprend :
2. 1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre, dont une personnalité nommée sur proposition du vice-président de la conférence des présidents d'université et une exerçant ses fonctions dans un organisme étranger ;
3. 2° Deux membres de droit :
4. a) Le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
5. b) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
6. 3° Quatre membres élus par les personnels scientifiques et techniques du centre selon des modalités fixées par le conseil d'administration sur proposition du directeur général.
7. Le directeur général et le responsable de la coordination des activités de recherche du centre assistent au conseil scientifique avec voix consultative.