Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 4 : France Education international
Sous-section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000042206907
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R314-60 du Code de l'éducation (version du 3 août 2020)Légifrance →
1. Le directeur général de France Education international est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
2. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Numérotation : Avant le 31 mars 2019, ce texte figurait aux articles 2 du décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 et 7 du décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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