Code de l'éducation · Article

Article R313-54

Article transféré, en vigueur du 24 mai 2006 au 3 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Sous-section 3 : Organisation financière.

IdentifiantLEGIARTI000006526544

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle R313-54 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →

1. Les ressources du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent notamment :

2. 1° Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l'investissement ;

3. 2° Les versements des assujettis à la taxe d'apprentissage ;

4. 3° Les contributions privées, les dons et legs ;

5. 4° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 3 août 2020 (décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020, art. 3) : il est aujourd'hui l'article D313-54. Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 16 du décret n°85-634 du 25 juin 1985 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

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