Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sous-section 2 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000030743589
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R313-49 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Des centres associés au Centre d'études et de recherches sur les qualifications ne disposant pas de la personnalité juridique peuvent être institués par convention passée entre le centre et des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Les conventions sont soumises à l'approbation du conseil d'administration du centre.
2. Les centres associés ont notamment pour mission :
3. 1° De coopérer avec le centre pour la collecte et l'analyse des données ;
4. 2° De développer des recherches selon des programmes coordonnés avec le centre ;
5. 3° D'aider à la diffusion des résultats des travaux menés par le centre et les centres associés auprès des pouvoirs publics et des représentants des partenaires sociaux, et notamment des instances prévues par les dispositions des articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.