Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sous-section 2 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000026736151
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R313-40 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Le président est élu par le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, parmi les membres pour une durée de trois ans.
2. Les fonctions de président ou de membre du conseil d'administration n'ouvrent pas droit à rémunération.
3. Le directeur du centre, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
4. En outre, le président du conseil d'administration peut, compte tenu des problèmes inscrits à l'ordre du jour, demander à chacun des ministres intéressés qui ne seraient pas représentés dans le conseil d'administration de désigner un fonctionnaire pour assister à la séance avec voix consultative.