Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sous-section 2 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000042206980
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R313-43 du Code de l'éducation (version du 3 août 2020)Légifrance →
1. Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
2. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait aux articles 7 du décret n°85-634 du 25 juin 1985, 2 du décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 et 7 du décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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