Code de l'éducation · Article

Article D314-74

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article D314-74 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1; DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 6
Rédaction du 22 mars 2015 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)
Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1