Code de l'éducation · Article

Article D314-75

Article en vigueur depuis le 21 février 2022.

Carte de l'article D314-75 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-205 du 18 février 2022 modifiant les modalités de suppléance du président du conseil d'administration de Réseau Canopé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-205 du 18 février 2022 (V)
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