Code de l'éducation · Article

Article D314-75 historique

Historique de l'article D314-75 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 1er janvier 2015 au 21 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1; DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 7
Rédaction depuis le 21 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2022-205 du 18 février 2022 - art. 1

Décret n° 2022-205 du 18 février 2022 modifiant les modalités de suppléance du président du conseil d'administration de Réseau Canopé (en vigueur)