Code de l'éducation · Article
Article D314-76
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Carte de l'article D314-76 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 mai 2006 au 19 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Rédaction du 19 mars 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1650 du 28 décembre 2010 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1; DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 18 (V)
- Code de l'éducation - art. D314-78 (VD)
- Code de l'éducation - art. D314-82 (VD)
- Code de l'éducation - art. D314-91 (V)
- Code de l'éducation - art. D314-92 (V)