Code de l'éducation · Article

Article D321-16

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

Carte de l'article D321-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 3 (Ab)
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