Article D321-16 historique

Historique de l'article D321-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 18 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 18 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2023-783 du 16 août 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école (abrogé)