Article D321-20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article D321-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D311-8 (VD)
• Code de l'éducation - art. D321-22 (V)
• Code de l'éducation - art. D321-23 (V)