Article D331-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D331-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 avril 2019 - art. 5 (VD)
• Code de l'éducation - art. D337-167 (V)
• Code de l'éducation - art. D337-175 (VD)