RattachementSous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
Section 2 : La formation en alternance
Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000045047681
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D331-12 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Au cours des stages d'initiation, les élèves effectuent des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
2. Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°2003-812 du 26 août 2003 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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