Code du travail · Article

Article D4153-37

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux

IdentifiantLEGIARTI000028058766

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4153-37 du Code du travail (version du 14 octobre 2013)Légifrance →

1. Il est interdit d'affecter les jeunes à :

2. 1° Des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux ;

3. 2° Des travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R234-14 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.