Article D331-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D331-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n°99-380 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-380 du 12 mai 1999 - art. 2 (V)