RattachementSous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
Section 2 : La formation en alternance
Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000045047672
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D331-14 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.
2. Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°2003-812 du 26 août 2003 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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