Article D331-15

Article en vigueur depuis le 2 mai 2015.

Carte de l'article D331-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 2 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mai 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D6222-19-1 (V)
• Code du travail - art. R6222-1-1 (V)