Code de l'éducation · Article

Article D331-16

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

Carte de l'article D331-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 12 mai 2003 - art. 4 (V)
  • Code de l'éducation - art. D331-20 (V)
  • Code de l'éducation - art. D331-22 (V)
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