Article D331-3

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

Carte de l'article D331-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-636 du 24 juin 2019 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-10 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-5 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-6 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-7 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-8 (V)
• Code du travail - art. R6222-1-1 (V)