Article D331-45

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

Carte de l'article D331-45 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er février 2012 au 25 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 25 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 4 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)