Code de l'éducation · Article
Article D331-51
Article en vigueur depuis le 31 août 2015.
Carte de l'article D331-51 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - art. 7
- Rédaction du 1er février 2012 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
- Rédaction depuis le 31 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 21
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-625 du 10 juillet 2026 relatif à la classe préparatoire à la classe de seconde (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2026-625 du 10 juillet 2026 (V)
- Code de l'éducation - art. D331-60 (VD)
- Code de la santé publique - art. D4351-19 (M)