Article D331-64-1

Article en vigueur depuis le 10 février 2024.

Carte de l'article D331-64-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 2018 au 11 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 11 mars 2018 au 10 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 10 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-93 du 8 février 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D442-7 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-31 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-51 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-138-1 (V)