Article D331-64-1 historique

Historique de l'article D331-64-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 2018 au 11 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 11 mars 2018 au 10 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 10 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-93 du 8 février 2024 - art. 1