Article D332-17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article D332-17 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 16 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 16 janvier 2014 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2014-29 du 14 janvier 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)
• Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti (en vigueur)
• Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)
• Décret n° 2026-479 du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2022-29 du 14 janvier 2022 (V)
• Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 9 (V)
• Décret n°2023-287 du 19 avril 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-287 du 19 avril 2023 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-1008 du 7 novembre 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 - art. 1
• Décret n°2025-420 du 13 mai 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-479 du 10 juin 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. D332-18 (V)