Article D332-20

Article en vigueur depuis le 26 juin 2025.

Carte de l'article D332-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 26 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 13
• Rédaction depuis le 26 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2025-183 du 26 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2026 fixant le modèle du diplôme national du brevet (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 août 1999 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 10 (VD)
• Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 5
• Décret n°2025-183 du 26 février 2025 - art. 1
• Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 2 (V)