Article D332-23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article D332-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 12 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 15 juin 2011 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 1 (V)