Article D332-3

Article en vigueur depuis le 31 août 2015.

Carte de l'article D332-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 - art. 5 (V)
• Code de l'éducation - art. D333-8 (VD)
• Code de l'éducation - art. R451-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-144 (VD)