Article D333-6

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

Carte de l'article D333-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2025 relatif au dispositif AvenirPro (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-765 du 11 août 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2025 (V)