RattachementSection 2 : Les établissements et les formations particulières.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Section 2 : Les établissements et les formations particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006527099
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D333-6 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Les lycées organisent à l'intention des jeunes non encore engagés dans une profession des actions d'adaptation professionnelles contractuelles ou non, soit au titre de complément de formation initiale, soit au titre d'action d'adaptation à l'emploi. Les modalités de leur organisation et leur sanction sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 20 du décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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