Article D334-11

Article en vigueur depuis le 7 août 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article D334-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 4 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 4 août 2006 au 5 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 5 juin 2010 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-592 du 2 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 28 mars 2015 au 28 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015 - art. 2
• Rédaction du 28 octobre 2015 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015 - art. 5
• Rédaction du 18 juillet 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 10; Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2021 au 7 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1054 du 6 août 2021 - art. 3
• Rédaction du 7 août 2022 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-1129 du 4 août 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-689 du 28 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2026 relatif aux modèles de diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles des diplômes des baccalauréats général et technologique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife (abrogé, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2012 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 modifiés relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2014 relatif à l'épreuve de langue vivante approfondie en série littéraire du baccalauréat général dans les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'épreuve d'histoire-géographie en série scientifique du baccalauréat général dans les sections internationales de lycée et les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (en vigueur)
• Décret n° 2026-689 du 28 juillet 2026 portant création de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique concernant les langues vivantes régionales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 2 (Ab)
• ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 3 (Ab)
• ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018 - art. 1
• Arrêté du 4 août 2022 - art. 7
• Arrêté du 9 décembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 19 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 27 avril 2026 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 - art. 19 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-689 du 28 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. D334-22 (VD)