Article en vigueur depuis le 7 août 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 1 : Conditions de délivrance.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Section 1 : Conditions de délivrance.
IdentifiantLEGIARTI000046159352
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D334-11 du Code de l'éducation (version du 7 août 2022)Légifrance →
1. Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions de l'article D. 334-7, du cinquième alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D. 334-13, portent les mentions :
2. 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
3. 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
4. 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 ;
5. 4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18.
6. En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :
7. " section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou “ baccalauréat français international ” ou “ mobilité européenne et internationale ”.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.
Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-1129 du 4 août 2022, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
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