Article D335-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D335-34 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 9 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 2 octobre 2014 au 19 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-1100 du 29 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 19 septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-962 du 16 septembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 28 décembre 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PROFESSIONNELLES. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 2 juillet 1973 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES (APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N. 72-607 DU 4 JUILLET 1972). (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017 (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « Campus des métiers et des qualifications » (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1973 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016 (abrogé)
• Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2023 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 28 décembre 1972 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 juillet 1973 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 novembre 1990 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 novembre 1990 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 15 mai 2007 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 9 février 2017 (Ab)
• Arrêté du 1er août 2018 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2022 (V)
• Arrêté du 4 juin 2024 (V)
• Arrêté du 11 février 2025 (V)
• Arrêté du 16 juin 2025 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 juin 2026 (V)
• Arrêté du 19 mars 1973 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 mars 1973 - art. 2 (Ab)