Article D335-35

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article D335-35 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 9 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 19 septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-962 du 16 septembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juillet 1973 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 1973 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES (APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N. 72-607 DU 4 JUILLET 1972). (en vigueur, modifié par 5 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 12 juillet 1973 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 juillet 1973 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D335-36 (V)