RattachementSection 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications".
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications".
IdentifiantLEGIARTI000042836419
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D335-35 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil régional ou leur représentant, deux recteurs de région académique ou leur représentant, un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, un représentant de l'association des Régions de France, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire, un représentant de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, un représentant de la direction générale pour la recherche et l'innovation, un représentant de la direction générale des entreprises, un représentant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et quatorze représentants des filières économiques impliquées dans les campus des métiers et des qualifications. Ces experts, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de l'éducation ou de l'économie, sont nommés par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'économie.
2. Le président est désigné, parmi les membres du groupe d'experts, par les mêmes ministres.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 2 du décret n°72-607 du 4 juillet 1972 jusqu'au 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006). Lien incertain : la version affichée date du 27 décembre 2020, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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