Article D335-37

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2014 au 2 octobre 2014.

Carte de l'article D335-37 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 9 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 28 août 2014 au 2 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 3