Article abrogé, en vigueur du 28 août 2014 au 2 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000029408959
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D335-37 du Code de l'éducation (version du 28 août 2014)Légifrance →
1. Les problèmes généraux intéressant plusieurs des branches d'activité définies à l'article D. 335-33 sont soumis au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ou à sa délégation permanente.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 4 du décret n°72-607 du 4 juillet 1972 jusqu'au 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006). Lien incertain : la version affichée date du 28 août 2014, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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