Article D336-1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2010.

Carte de l'article D336-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 29 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 29 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)
• Code de l'éducation - art. D372-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D373-2 (MMN)
• Code de l'éducation - art. D374-3 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-136 (V)