Article D336-13

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article D336-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 22 août 2006 au 18 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 18 juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-380 du 3 avril 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015 - art. 8
• Rédaction du 31 mars 2017 au 3 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décision n°395506 du 31 mars 2017, v. init.
• Rédaction du 3 juin 2019 au 29 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 28
• Rédaction du 29 juillet 2021 au 10 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 18
• Rédaction du 10 février 2022 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-143 du 8 février 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1388 du 29 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux organisations, volumes horaires et épreuves du baccalauréat technologique pour rénover la série technologique « techniques de la musique et de la danse » (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 mars 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 février 2019 (VT)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. (VT)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 21 avril 2022 - art. 2
• Code de l'éducation - art. D336-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D336-14 (M)
• Code de l'éducation - art. D336-4 (V)