Article D336-19

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

Carte de l'article D336-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 (en vigueur)
• Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2025-421 du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-209 du 25 février 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-1009 du 7 novembre 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2025-421 du 13 mai 2025 - art. 5 (V)