Code de l'éducation · Article

Article D336-19

Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation de l'examen.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
  4. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
  5. Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
  6. Sous-section 2 : Organisation de l'examen.
IdentifiantLEGIARTI000006527171
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D336-19 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →

1. La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du jury qui est souverain.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006527171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.