Article D336-20-1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2019.

Carte de l'article D336-20-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2014 au 3 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32