Article D336-23

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2016.

Carte de l'article D336-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006