Code de l'éducation · Article

Article D337-123

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article D337-123 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 mai 2006 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1

Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV (en vigueur)