Code de l'éducation · Article

Article D337-125

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

Carte de l'article D337-125 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 mai 2006 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction du 1er septembre 2012 au 22 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2011-1029 du 26 août 2011 - art. 1
Rédaction du 22 février 2024 au 20 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2
Rédaction depuis le 20 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 17